Mentions légales
1. Éditeur du site
L'édition du site scmserrurerie.fr est assurée par :
Nom / Raison sociale : S.C.M
Forme juridique : SAS
Siège social : 2 Bd Henri Becquel, Centre d'Affaire Cormontaigne, 57970 Yutz
Numéro SIRET : 993 739 192 00017
Numéro RCS : 993 739 192
Numéro de TVA intracommunautaire : FR91993739192
Si applicable, sinon TVA non applicable, art. 293 B du CGI
APE : 43.32B
Directeur de la publication : M. Grosjean Charles
2. Activité Artisanale (Spécifique Métallerie-Serrurerie)
Numéro d'immatriculation : 993 739 192
Répertoire des Métiers (RM) : Metz
Qualification professionnelle : Serrurier-Métallier
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale :
Assureur : MAAF,
Couverture géographique : France
Garanties : Ce contrat couvre les dommages liés à l'exercice de la métallerie et de la serrurerie,
conformément à la loi Spinetta (Garantie Décennale).
3. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter via :
Email : scmserrurerie@outlook.fr
Téléphone : 03 65 67 67 24
4. Hébergeur
Le site est hébergé par la société IONOS SE :
Adresse : Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
Contact : +33 9 70 80 89 11
Site web : www.ionos.fr
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de scmserrurerie.fr, sauf mentions contraires. Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
6. Responsabilité
scmserrurerie.fr s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, l'éditeur ne peut être tenu responsable :
Des omissions ou erreurs présentes dans les contenus.
Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation.
Des éventuels virus ou problèmes techniques sur le site.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. scmserrurerie.fr n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
8. Autorité de régulation
Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises au droit interne français.
